La Fédération des centres d’assistance et
d’accompagnement aux plaintes (FCAAP) a tenu une conférence de
presse à Rouyn-Noranda le 26 avril dernier pour lancer une campagne
nationale de sensibilisation des droits des personnes aînées dans le
domaine de la santé. La Table régionale de concertation des
personnes aînées de l’Abitibi-Témiscamingue, le CAAP
Abitibi-Témiscamingue et la FADOQ s’associent à la FCAAP pour
faire de cette campagne de sensibilisation un succès dans la région.
Les objectifs de la campagne
La directrice générale du FCAAP, Mme Manon Fortin, a indiqué que
plusieurs personnes ignorent encore qu’elles peuvent exprimer leurs
insatisfactions face au réseau de la santé et des services sociaux.
Cela est inquiétant dans le contexte où la population vieillissante
est en croissance et requiert de plus en plus de services. Toute
personne croyant que ses droits ne sont pas respectés peut porter
plainte ou exprimer son insatisfaction en toute confidentialité.
La campagne de sensibilisation de la FCAAP vise d’abord à joindre
les personnes aînées et leurs proches aidants et à les informer de
l’existence des droits dont ils disposent lorsqu’ils reçoivent des
services et des soins du réseau de la santé et des services sociaux.
Le deuxième objectif visé est de sensibiliser les personnes
aînées au fait qu’elles ne devraient pas hésiter à faire valoir
leurs droits et à exprimer leur insatisfaction. La campagne
s’articule autour d’une tournée des régions du Québec et s’appuie
sur divers outils d’information et promotionnels.
Participants à la conférence de presse - Connaitre ses droits en santé et services sociaux
Exprimer son insatisfaction
La Loi sur les services de santé et les services sociaux
prévoit un régime d’examen des plaintes permettant à une personne
d’exprimer son insatisfaction ou de déposer une plainte pour faire
respecter ses droits ou sa dignité ou simplement pour faire
connaître les raisons de son insatisfaction. S’exprimer peut aider à
corriger une situation ou encore à améliorer la qualité des
services. Il ne faut donc pas hésiter à se manifester.
La procédure d’examen des plaintes prévoit un premier recours
auprès du Commissaire aux plaintes et à la qualité des services
de l’établissement. En cas d’insatisfaction des conclusions du
Commissaire, un deuxième recours peut être déposé auprès du
Protecteur du citoyen. Dans ce cas, la plainte peut concerner
les services du réseau de la santé et des services sociaux, les
organismes communautaires, les résidences d’hébergement privées
certifiées, les services pré-hospitaliers d’urgence, les ressources
de type intermédiaire ou de type familial ou encore Info Santé /
Info Social.
Une plainte touchant un médecin, un dentiste, un pharmacien ou un
résident œuvrant dans un établissement de santé et de services
sociaux doit être déposée auprès d’un médecin examinateur, puis, en
deuxième recours, auprès d’un comité de révision. Le Conseil des
médecins, dentistes et pharmaciens prend, quant à lui, en
charge l’étude des plaintes touchant l’aspect disciplinaire.
Précisons qu’une plainte provient généralement d’une personne
subissant une situation qu’elle dénonce, mais elle peut aussi
provenir d’un proche agissant comme son représentant. Un signalement
est pour sa part fait par quelqu’un qui constate une situation
posant problème pour une ou plusieurs personnes.
Aide disponible
Les centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes
(CAAP) sont mandatés pour soutenir les personnes qui entreprennent
une démarche de plainte. On en retrouve dans toutes les régions du
Québec et leurs services sont professionnels, gratuits et
confidentiels.
Vous craignez des représailles, vous trouvez la démarche
difficile ? Les CAAP peuvent vous informer quant à vos droits et aux
procédures d’examen des plaintes, vous aider à rédiger votre plainte
et à préparer votre dossier et vous accompagner dans votre démarche.
Leurs services peuvent s’avérer très précieux, surtout dans le
contexte de l’actuelle réorganisation des services dans le domaine
de la santé et des services sociaux.
Le comité des usagers de l’établissement visé par une plainte a,
pour sa part, le mandat de défendre les droits et les intérêts des
usagers du réseau de la santé et des services sociaux. Enfin, la
ligne téléphonique Aide Abus Aînés offre du soutien sur une base
anonyme et confidentielle.
Pour plus d’informations, consultez le site du Portail Santé
Mieux-être :
https://www.quebec.ca/sante...
Commissaire aux plaintes de l’Abitibi-Témiscamingue :
CISSS de
l’Abitibi-Témiscamingue,
1 888-764-5531
CAAP Abitibi-Témiscamingue :
www.caapat.com
1 877-767-2227
FCAAP :
1 819-797-2433
info@caapat.com
Aide Abus Aînés :
1 888-489-2287
Protecteur du citoyen :
1 800-463-5070
www.protecteurducitoyen.qc.ca
Article complémentaire : Quels sont vos droits en santé ?
Article paru dans le journal Ensemble pour bâtir, juin
2016.
Crédit photos: Lili Germain