Saviez-vous que, le 10 octobre 2020, la loi concernant les services de transport par taxi a été abrogée au Québec pour être remplacée par la loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile ? Pour conduire un taxi ou une automobile assimilée à un taxi, vous devez être titulaire de deux permis. Un permis de conduire de la classe 5 ou une classe supérieure et un permis de chauffeur autorisé. Le permis de chauffeur autorisé est délivré par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Si vous n’êtes pas titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 et d’un permis de chauffeur autorisé et que vous faites du transport rémunéré de personnes par automobile, votre permis de conduire peut être suspendu et le véhicule que vous conduisez peut être saisi pour 7, 30 ou 90 jours.

Pour obtenir un permis de chauffeur autorisé, qui est valide pour deux ans, vous devez :

1. Être titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 ou d’une classe supérieure et avoir une expérience de conduite de 12 mois ou plus (excluant l’expérience de conduite du permis probatoire).
2. Comprendre, parler et lire le français.
3. Fournir un certificat d’absence d’antécédent judiciaire qui atteste la vérification de vos antécédents judiciaires. Ce document doit provenir d’un service de police municipal ou de la Sûreté du Québec.
4. Suivre les formations obligatoires selon le territoire où vous travaillerez.
5. Avoir terminé une formation et réussi l’examen dans l’un des centres de formation reconnus pour le permis de chauffeur autorisé et fournir la preuve de suivi de la formation et la preuve de réussite de l’examen.

Vous devrez par la suite soumettre le véhicule utilisé à une vérification mécanique et aux conditions imposées selon l’âge de votre véhicule. Vous devez par la suite payer les coûts minimes pour vous procurer l’attestation ainsi que l’accessoire gouvernemental relié à ce permis.
Source : www.transports.gouv.qc.ca/fr/taxi.

Article paru dans le journal Ensemble pour bâtir, novembre 2021.
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