Depuis le 27 septembre 2020, le programme d’assurance-emploi a pris le relais de la prestation canadienne d’urgence (PCU) pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs en arrêt de travail. La PCU était prévue pour une période maximale de 28 semaines et s’est terminée au plus tard le 3 octobre.

Dans cette logique de transition, le gouvernement fédéral applique, depuis le 9 août, pour l’ensemble des régions administratives du Canada, un taux de chômage de 13,1 % (les régions qui connaissent un taux de chômage plus élevé demeurent avec les paramètres de leur taux de chômage). Cela a pour effet direct d’établir un critère d’admissibilité de 420 heures, partout au Canada, et ce, jusqu’au 11 septembre 2021.

La demande de chômage doit être déposée auprès de Service Canada, soit en la faisant en ligne ou encore en se présentant dans un bureau de Service Canada.

Quelles sont les nouvelles règles depuis le 27 septembre 2020 ?

1. Le critère d’admissibilité est de 420 heures et réduit à 120 heures avec l’ajout d’un crédit d’heures accordé.
2. Les heures de travail doivent avoir été faites au cours de la dernière année (année de référence qui est prolongée si vous avez reçu de la PCU).
3. Le gouvernement accorde donc, une fois, un crédit d’heures qui va s’ajouter aux heures de travail réelles accumulées. Ce crédit est de 300 heures pour une demande de prestations régulières et un crédit de 480 heures pour une demande de prestations spéciales (maladie, compassion, proches aidants).
4. Le calcul du taux de prestations se fera sur les 14 meilleures semaines de travail (gains de la dernière année) avec un plancher universel minimum de 500 $ brut par semaine. Les prestataires qui établissent un taux plus élevé ayant reçu un salaire supérieur recevront ce taux normal dont le maximum est de 573 $ brut par semaine en 2020.
5. Aucun délai de carence ne s’appliquera sur une demande de chômage prenant effet avant le 25 octobre 2020.
6. Pendant la période visée par ces mesures temporaires (27 septembre au 11 septembre 2021), la paie de vacances et autres rémunérations de fin d’emploi (par exemple une indemnité de départ) n’auront aucun impact sur les prestations d’assurance-emploi, la répartition de la rémunération est suspendue.

Les prestataires doivent remplir leur demande aux deux semaines. Il faut également être activement à la recherche d’un emploi et disponible à travailler. Ces règles continuent de s’appliquer. Il est important de noter les démarches d’emploi effectuées à chaque semaine au cas où une personne de Service Canada voudrait vérifier la recherche active d’un emploi d’une personne en situation de chômage.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez appeler au bureau de Chômage Action – Abitibi-Témiscamingue-Nord du Québec, au 819-762-3116 ou par courriel : info@caatnq.quebec

Article paru dans le journal Ensemble pour bâtir, novembre 2020.
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