Les règles relatives aux camps de chasse

Camp Chasse 5812

Par Lili Germain

Les camps de chasse

Dans le cadre de la campagne électorale, plusieurs personnes ont manifesté leur mécontentement face aux normes entourant les camps de chasse, également appelés abris sommaires. Il est vrai que les temps ont changé et que la chasse est de plus en plus pratiquée en couple ou en famille. Les gens réclament donc une révision des normes touchant ces lieux de rassemblements. Mais qu’en est-il au juste de ces normes ?

Les normes à respecter

Un camp de chasse doit conserver un caractère rudimentaire et respecter certaines normes de construction. En Abitibi-Témiscamingue, il doit n’avoir qu’un seul niveau de plancher n’excédant pas 30 m² et ne doit pas être assis sur une fondation permanente. Il doit être dépourvu d’électricité et d’alimentation en eau. Aucune dépendance n’est autorisée, sauf un cabinet à fosse sèche.

Aucun véhicule désaffecté (roulotte, autobus, etc.) ne peut être installé sur le terrain loué. L’aménagement d’un chemin d’accès carrossable pour se rendre à l’emplacement loué est interdit, tout comme le déboisement au-delà d’un rayon de 3 mètres autour de l’abri sommaire. Tout déboisement à l’extérieur de l’emplacement loué ainsi que la récolte du bois de chauffage nécessite un permis du Ministère.

Un abri sommaire doit être à au moins 300 mètres de la rive d’un lac, à au moins 100 mètres de la rive d’une rivière et à au moins 25 mètres d’un ruisseau. La distance minimale entre deux abris sommaires est d'un kilomètre.

Responsabilités et pouvoirs

Les responsabilités et les pouvoirs de gérer les baux pour un abri sommaire en forêt relèvent chez nous de la Ville de Rouyn-Noranda. C’est elle qui perçoit et gère les revenus de gestion foncière qui y sont liés et qui contrôle l’occupation des terres du domaine de l’État par l’inspection des droits émis, la surveillance du territoire et le repérage des occupations sans droit.

Pour de plus amples détails, contactez le Service Forêt de la Ville de Rouyn-Noranda. Pour obtenir le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État, rendez-vous sur le site Web suivant :
www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/  ou
http://legisquebec.gouv.qc.ca/...

Source : www.ville.rouyn-noranda.qc.ca/...

 

Article paru dans le journal Ensemble pour bâtir, novembre 2018.

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