Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales

Peluche de Pixabay

Par Louiselle Luneau

Selon les dispositions de la Loi des normes du travail, les travailleuses et les travailleurs peuvent s’absenter du travail pour remplir des obligations parentales ou familiales. Durant leur absence, qu’elle soit courte ou prolongée, leur lien d’emploi est protégé.

Absences de courte durée

Une personne salariée peut s’absenter de son travail 10 jours par année pour remplir des obligations liées à :

  • la garde, la santé ou l’éducation de son enfant ou de l’enfant de sa conjointe ou de son conjoint
  • la santé d’un parent ou d’une personne pour laquelle elle agit à titre de proche aidant.

Ces journées d’absence peuvent être divisées en demi-journées ou en heures, si l’employeur l’autorise.

Lorsque la travailleuse ou le travailleur prévoit s’absenter, il doit en aviser son employeur et prendre les moyens raisonnables pour limiter la durée de l’absence. Si les circonstances le justifient, l’employeur peut demander un document attestant les raisons et la durée de l’absence.

Jours d’absence payés

Si la personne salariée est au service de son employeur depuis au moins trois mois, les deux premières journées d’absence pour l’un ou l’autre des motifs suivants sont payées :

  • nécessité de remplir des obligations familiales liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe
  • nécessité de remplir des obligations familiales à titre de proche aidant auprès d’un parent ou d’une autre personne dont l’état de santé l’exige en cas de maladie ou d’accident
  • pour son don d’organes ou de tissus
  • à la suite de violence conjugale ou à caractère sexuel ou d’un acte criminel.

Ces deux journées ne peuvent pas être reportées d’une année à l’autre ni être remplacées par une indemnité. La période de référence est du 1er janvier au 31 décembre.

Ces journées ne peuvent être prises pour des raisons personnelles. Par exemple, une personne ne pourrait pas prendre une de ces journées pour aller signer des documents chez le notaire.

Absence prolongée

Une personne salariée peut s’absenter de son travail sans salaire :

  • jusqu’à 16 semaines sur une période de 12 mois, lorsque sa présence est requise auprès d’un proche en raison d’un grave accident ou d’une maladie grave
  • jusqu’à 27 semaines sur une période de 12 mois, si la personne gravement malade souffre d’une maladie potentiellement mortelle
  • jusqu’à 36 semaines sur une période de 12 mois, si la personne gravement malade ou la victime d’un accident est un enfant mineur.

Une travailleuse ou un travailleur a droit à une prolongation de la période d’absence prévue ci-haut pour une période maximale de 104 semaines, si sa présence est requise auprès de son enfant mineur qui a subi un préjudice corporel grave à l’occasion ou résultant directement d’un acte criminel le rendant incapable d’exercer ses activités régulières.

Cette période d’absence de 104 semaines est également possible lors du décès d’un enfant mineur ou de sa disparition, dans les cas de décès par suicide de la conjointe ou du conjoint, du père ou de la mère.

Pour de plus amples renseignements, il est suggéré de consulter la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

 

Article paru dans le journal Ensemble pour bâtir, avril 2022.
Image de Pixabay.

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