À partir du 24 février 2015, le « Règlement sur les formulaires de bail obligatoire et sur les mentions de l’avis aux nouveaux locataires » est modifié. En effet, depuis cette date, les propriétaires de résidences ou autres logements devront obligatoirement se servir des nouveaux baux pour tous les nouveaux locataires.
Les nouveaux formulaires ont pour but principal d'assurer leur conformité avec les nouvelles dispositions législatives adoptées au cours des dernières années et d'informer les locataires et les locateurs de leurs nouveaux droits et obligations.
La forme et le contenu des formulaires des baux ont été modifiés
pour rendre
leur utilisation plus conviviale et d’en faciliter la compréhension,
ainsi que l'utilisation.
Voir : http://legisquebec.gouv.qc.ca/...
Le 17 février 2015, le ministre responsable de la Régie du bâtiment du Québec, Sam Hamad, a annoncé que toutes les résidences privées pour personnes aînées certifiées seront obligées de se munir de système de gicleurs.
« La volonté de notre gouvernement est claire : nous souhaitons que nos aînés hébergés dans des résidences puissent bénéficier d’un environnement encore plus sécuritaire », a déclaré le ministre Sam Hamad. « Nous sommes conscients que ces obligations engendreront des coûts. C’est pourquoi les propriétaires disposeront d’un programme de financement et d’un délai de cinq ans pour procéder aux travaux nécessaires », a indiqué Monsieur Hamad.
« Seules les résidences de type unifamilial, d’au plus 9 personnes, et les bâtiments d’un étage en hauteur d’au plus 8 logements, destinés à l’hébergement de personnes âgées, seront exemptés. »
Rappelons les mesures déjà en place et qui visent à améliorer la sécurité et la protection contre les incendies dans les résidences :
Source : https://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/...
Article paru dans le journal Ensemble pour bâtir, mars
2015.
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Rencontre de l’AQDR pour inviter à réfléchir sur comment "Choisir un nouveau chez-soi pour bien vivre"...
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