Tarifs des actes médicaux non assurés

Stéthoscope

Par Diane Gaudet Bergeron

Faire remplir un formulaire par notre médecin de famille nous coûte combien ? Trop me direz-vous. Mais ces tarifs sont établis par le gouvernement du Québec, leur mise à jour date de mars 2019. Les coûts varient selon la complexité du document à remplir. Par contre, ces montants sont les tarifs maximum permis. Il n’est pas rare que le médecin demande moins que le tarif indiqué.

Formulaire demandé par un employeur ou à des fins administratives :

  • État de santé, 25 $
  • Retour au travail, 25 $

Rapport médical sur formulaire préétabli :

  • Assurance maladie, 65 $ à 125 $
  • Assurance chômage, 35 $
  • Régie des rentes du Québec, 125 $ à 255 $

Formulaires de la SAAQ :

  • Permis de conduire, 50 $ à 125 $
  • Rapport médical initial, 40 $
  • Rapport médical d’évaluation, 125 $
  • Rapport médical d’évolution, 125 $
  • Rapport médical sur les séquelles, 75 $ à 125 $
  • Autres formulaires, 20 $ plus le tarif horaire

Service médical non assuré :

  • Honoraires d’examen, 70 $ à 230 $
  • Intervention thérapeutique ou diagnostique non assuré, 70 $ à 265 $
  • Évaluation de l’aptitude à conduire, 120 $ à 165 $
  • Examen pour camp de vacances, club sportif, école, université, 100 $
  • Examen pour compagnie d’assurance (examen d’admissibilité), 200 $
  • Examen pré-emploi et en cours d’emploi, 200 $
  • Rédaction d’un résumé de dossier, Tarif horaire

Le patient ou la patiente qui estime que les sommes qui lui sont réclamées visent des services assurés au sens de la Loi sur l’assurance maladie peut, dans les cinq ans suivant la date du paiement, en réclamer le remboursement à la Régie de l’assurance maladie du Québec. La Régie lui remboursera alors le montant, si elle est d’avis que cette facturation n’était pas permise, puis récupérera ce montant du professionnel ou du tiers en cause.

Source : Clinique GMF-U

 

Article paru dans le journal Ensemble pour bâtir, été 2020.
Image de Pixabay.

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