Le projet de Loi 149 verra-t-il le jour?

Rrq 149

Par Louiselle Luneau

Bonification du Régime de rentes du Québec

À l’été 2016, les ministres des Finances du fédéral et de neuf provinces se sont entendus afin de bonifier le Régime de pensions du Canada (RPC). Seul le Québec n’avait pas signé l’entente.

Le Québec souhaitait, dans l’intérêt des Québécois, trouver une solution afin d’améliorer le Régime de rentes du Québec (RRQ) de façon différente à celle mise en place pour le Canada. Le Québec craignait l’impact de la réforme sur les travailleurs à faible revenu.

À la suite de la décision d’Ottawa de bonifier la prestation fiscale pour le revenu du travail (ce qui permettra aux employés à faible revenu de ne pas être pénalisés), le Québec a changé son fusil d’épaule.

Après plus d’un an de réflexion, le ministre des Finances du Québec, M. Carlos J. Leitão, a déposé le 2 novembre dernier à l’Assemblée nationale le projet de loi numéro 149, Loi modifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite.

Ce projet de loi propose la mise en place à compter de janvier 2019 d’une bonification du Régime de rentes du Québec (RRQ) semblable à celle du Régime de pensions du Canada (RPC). Il est le fruit d’une réflexion visant à assurer aux prochaines générations un régime de retraite public performant, équitable et qui saura répondre à leurs besoins, selon les affirmations du ministre.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit des modifications à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, dont certaines touchant plus particulièrement le financement des régimes de retraite à prestations déterminées, afin de permettre une plus grande flexibilité dans la gestion de ces régimes.

Le projet de loi vise à :

  • Offrir aux prochaines générations une sécurité financière accrue à leur retraite;
  • préserver l’équité entre les générations;
  • renforcer le financement du Régime de rentes du Québec (RRQ);
  • bonifier le RRQ et l’harmoniser avec son équivalent canadien, le Régime de pensions du Canada (RPC);
  • accorder une plus grande flexibilité dans les régimes privés de retraite.

Le régime actuel (de base) continuerait de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2018. À compter du 1er janvier 2019, le régime supplémentaire serait mis en place.

Le régime actuel prévoit un taux de remplacement de revenu à la retraite de 25% sur le salaire. Le nouveau régime augmenterait ce taux à 33,33%.

Afin de financer la bonification de la rente, le taux de cotisation au Régime des rentes du Québec (RRQ) serait augmenté progressivement de 2019 à 2023 pour atteindre 2%, passant de 10,8% à 12,8%. Cette hausse des cotisations serait partagée à 50% entre les employés et les employeurs. Comme cette bonification ne serait pas rétroactive, il faudrait attendre 40 ans (jusqu’en 2063) pour que les mesures montrent leur plein effet sur le niveau de vie à la retraite des travailleuses et des travailleurs québécois.

L’adoption de ce projet de loi était prévue le 8 décembre avant la fin de la session parlementaire, mais le tout a été reporté. Sera-t-il vraiment adopté ? Personne ne le sait, bien que ce projet de loi semble en satisfaire plusieurs. L’avenir saura nous le dire. Il ne faut pas oublier que nous sommes dans une période électorale et que plusieurs choses peuvent changer au cours des prochains mois.

 

Article paru dans le journal Ensemble pour bâtir, février 2018.

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