Les fusions municipales : quels sont les résultats ?

Encore une de ces grosses questions à cent piastres : quels sont les résultats des fusions municipales ? Existe-t-il un bilan quelque part ? Ou des bilans ? A-t-on étudié, ou est-on en train d’étudier un peu en profondeur quels en ont été les principaux effets jusqu’à présent ?

Rappelons-le : les fusions datent déjà de 10 ans. La première fusion à avoir été réalisée a été celle des villes de Rouyn et de Noranda en 1986. On se souvient sans doute des débats de l’époque et des réticences des citoyens de l’ex-ville de Noranda. Un référendum a été perdu de justesse par les tenants du « Oui » en 1980 ou 1981. À l’époque, les deux villes avaient injecté chacune une somme de 50 000 $ afin de réaliser une étude exhaustive sur les avantages et inconvénients d’une fusion. Puis il y avait eu débat public. Le journal La Frontière avait ouvert ses pages aux deux camps qui ont pu étaler largement leurs arguments pour ou contre.

Plus tard, entre 1995 et 2000, les municipalités de Granada, Lac Dufault et Beaudry demandent à être annexées à la Ville : c’est ce qu’on appelle des fusions volontaires. Mais, en 2002, le gouvernement adopte la Loi 170 dont le principal objectif consistait à « mettre en place une nouvelle réorganisation municipale pouvant faciliter les façons de faire pour mieux servir les citoyens. » Toutes les autres municipalités de la Municipalité régionale de Comté (MRC), créée elle-même vers 1982, se trouvaient fusionnées tout d’un coup. Cela, ça s’appelle des fusions forcées. Ou des mariages de raison, si le cœur n’y est pas.

Dans une présentation du professeur Augustin Ependa de la Chaire Desjardins en développement des petites collectivités de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, le gouvernement du Québec poursuivait cinq objectifs spécifiques en « décrétant » les fusions, à savoir :

1.  Se doter d’une vision commune du devenir des collectivités.
2.  Instaurer des conditions optimales de développement économique.
3.  Rendre le secteur municipal plus efficace en permettant un allègement du fardeau fiscal.
4.  Assurer une répartition plus équitable du fardeau fiscal entre les contribuables.
5.  Prendre en considération les objectifs de développement durable et d’aménagement du territoire, notamment pour contrer l’étalement.

Cela selon deux grands axes, précise le professeur : « Le renforcement des agglomérations urbaines et des municipalités régionales de comté », d’une part, et d’autre part « le regroupement des municipalités locales. »

Tout cela est sans doute bien gentil sur papier mais qu’observe-t-on dans les faits ? Où en est-on face aux cinq objectifs poursuivis ? On avance ou on recule ? Mais que voilà aujourd’hui un territoire éclaté et manifestant des disparités énormes d’une extrémité à l’autre. Qu’y a-t-il de cohérent entre Cadillac et Bellecombe, par exemple ? Ou entre Mont-Brun et Cloutier ? Nous avons déjà soulevé la question dans le dernier numéro : comment un résident de l’une de ces ex-municipalités peut-il se faire une idée claire des enjeux de la nouvelle ville ? Autrement dit, comment ce citoyen peut-il saisir sa place et son rôle dans son ex-municipalité, alors qu’il n’a aucune prise, ni aucune connaissance de ce qu’est devenue cette ex-municipalité dans l’ensemble territorial ? À quoi s’identifie-t-il ? À qui appartient-il ? Quelle identité, quelle appartenance ?

Peut-être crie-t-on un peu rapidement à la réussite des fusions, à leur succès, quand on observe le « silence » qui leur a fait suite. Il n’y a pas eu révolution. Certes, Cadillac a marqué sa frustration à un certain moment. Mais ailleurs, silence total. Silence parce qu’on est heureux ? Ou silence parce qu’on nous a coupé les jambes ? Le professeur Ependa se questionne sur les conséquences des fusions « notamment aux plans de la dynamique des économies locales, de la gouvernance, de l’attractivité, de la mobilité géographique, de l’identité et du sentiment d’appartenance, des services de proximité, de taxation. » Très judicieux. Autrement dit, demande-t-il, « est-ce que les communautés fusionnées tirent vraiment des bénéfices de cette fusion ? Et quels sont-ils ? » En guise de réponse, il formule l’hypothèse que les effets seraient plus bénéfiques que néfastes « puisqu’on observe moins de guerres de clochers » comparativement à ailleurs. Ouf, j’ai eu chaud! Un instant, j’ai cru qu’il avait observé beaucoup plus d’aspects positifs. Formulons donc une autre hypothèse : « Et s’il y avait moins de guerres de clochers parce qu’il n’y a plus de clochers ? »

Article paru dans le journal Ensemble pour bâtir, janvier 2012.